Pour les entreprises et les entrepreneurs, être enregistré à la Chambre des métiers, à la chambre du commerce et au registre du commerce et des sociétés ne suffit plus. Il leur faut produire en plus un document appelé extrait K-bis. Mais qu’est-ce que c’est ? A quoi sert-il et comment l’obtenir ?
Généralités sur l’Extrait K-bis
L’extrait K-bis constitue une pièce officielle délivrée par le greffe du tribunal de commerce. Il permet de reconnaître une personne ou une entreprise qui pratiquent un métier indépendant. Ceux-ci doivent être enregistrés à la chambre du commerce ou à la chambre des métiers. Vous pouvez l’obtenir en ligne ici-même. Encore appelé extrait K, l’extrait K-bis certifie l’identité d’une société, son activité et l’identité de ses dirigeants. Il certifie aussi la présence ou pas de procédures judiciaires dirigées contre cette structure.
Cet extrait doit subir une mise à jour dès qu’un changement important apparaît dans l’existence de l’entreprise. L’extrait K-bis ne possède pas de date d’expiration et son obtention est payante. Les partenaires ou services qui exigent d’une entreprise cet extrait souhaitent qu’il possède une durée de naissance de moins de 3 mois. Car il pourra indiquer les éventuels changements récents apparus dans la société.
Obtention de l’extrait K-bis en ligne
Normalement, seuls les greffes des tribunaux de commerce disposent de la capacité juridique de produire un extrait k. Mais certains services arrivent à jouer les médiateurs entre ces tribunaux et les requérants. Le site Kbis.services par exemple vous propose de jouer un rôle de médiateur entre vous et les juridictions concernées.
Pas besoin de vous déplacer pour cela, vous pourrez soumettre votre demande sur leur site. Ils se chargeront de sa vérification et de son envoi au greffe du tribunal. Après la délivrance par le greffe du tribunal de commerce, ils vous livreront votre extrait K-bis en 24 heures par voie numérique. Ce service est payant et coûte 39,90 euros.
Le document K-bis constitue alors une pièce essentielle pour l’identification des entreprises et des entrepreneurs. Bien que seuls les greffes des différents tribunaux de commerce soient autorisés à le délivrer, vous pouvez vous faire aider par un service en ligne.
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