Quelques conseils pour bien rédiger le statut de votre société civile immobilière

La décision de créer une Société Civile Immobilière (SCI) est très importante dans le processus d’investissement dans l’immobilier. Cela dit, il ne suffit pas de prendre une telle décision. En réalité, il vous faut aussi penser à toute la procédure qui entoure cette création, notamment la rédaction d’un statut en bonne et due forme. Voici quelques conseils pour vous aider dans la rédaction du statut d’une SCI.

Définissez clairement l'objet social de la SCI

Pour rédiger le s'assurer avec le statut sci, il est crucial de connaître l'objet social de votre SCI. Il doit être précis et bien défini afin que vous l’indiquiez clairement. De plus, cette reconnaissance vous donne l’occasion de déterminer avec exactitude les activités que la société envisage de réaliser. Il peut s’agir d’acquisition, de la gestion ou de la vente de biens immobiliers. Il est à préciser que cette clause doit être rédigée de manière précise afin d'éviter toute ambiguïté à l’avenir. Identifiez les associés

Le statut de la Société Civile Immobilière doit nécessairement porter mention des noms et des informations personnelles de chaque associé. Un tel conseil est utile pour mettre en évidence l’apport et la participation effective de chacun d’eux. C’est d’ailleurs pourquoi il faut préciser également la répartition des parts sociales entre les associés, en indiquant le nombre de parts détenues par chacun d'eux.

Rappelez les modalités de fonctionnement de la SCI

Lorsqu’il faut en apprendre plus sur votre société, le statut de cette dernière doit pouvoir satisfaire ce besoin. De fait, il vous faut décrire les règles de fonctionnement de la société, notamment les modalités de prise de décision.

Concernant la quotité lors des prises de décision, vous avez la possibilité de mentionner si les décisions doivent être prises à l'unanimité des associés ou si une majorité simple suffit. Prévoyez également la tenue d'assemblées générales annuelles pour rendre compte des activités de la SCI. Ces points permettent à chaque acteur de l’entreprise de savoir à quoi s’en tenir.

Déterminez les pouvoirs des gérants

Votre société doit-elle être gérée par un ou plusieurs gérants ? Une fois, ce point défini, il faut pouvoir déterminer les pouvoirs de chacun de ces gérants. Le mieux, c’est d’institutionnaliser leurs pouvoirs et leurs responsabilités en les intégrant au sein du statut.

Cela devient un aspect interchangeable même si vous devez à l’avenir remplacer les gérants. Indiquez clairement les décisions qu'ils peuvent prendre de manière autonome et celles qui nécessitent l'approbation des associés.

Par ailleurs, il est essentiel de prévoir les règles de cession des parts sociales. Il s’agit d’une action qui vous permet d’anticiper les éventuelles cessions de parts sociales. Notez qu’il est possible pour vous de spécifier si les associés ont un droit de préemption en cas de vente de parts, et de définir les modalités de fixation du prix de cession.

Préparez une clause d'agrément

Quelles que soient les prévisions effectuées avant la création de votre SCI, vous devez être prêt pour l’arrivée de nouveaux investisseurs. Pour cela, vous devez pouvoir contrôler leurs entrées en incluant une clause d’agrément. Elle pourra préciser les conditions requises pour l’admission d’un nouvel associé et permettra aussi aux associés existants d’avoir leur mot à dire dans l’arrivée des nouveaux investisseurs.